Vivante est une SARL au capital social de 1000€.
Son siège social est situé 8 rue du taillis, 78720 La-Celle-les-Bordes.
Vivante est immatriculée au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro : 900 517 640 000 18.
Son numéro de TVA est : FR15900517640.
Les présentes conditions générales de vente permettent de définir les relations contractuelles c’est-à-dire les obligations et les droits, de Vivante et ses clients dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.vivante-cuisine.fr.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site internet de Vivante. Le site Internet s’adresse uniquement à des personnes physiques ou morales non-professionnelles => les clients.
Le client désirant passer commande reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente. Toute commande sur le site internet de Vivante emporte leur acceptation pleine et entière. L’application d’éventuelles conditions générales de vente du client est exclue.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Vivante. Toutefois, les conditions générales de vente applicables à une vente restent celles en vigueur à la commande par le client.
Il est précisé que le fait que Vivante ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes dispositions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Caractéristiques essentielles des produits vendus
Vivante propose à la vente en ligne des plats faits maison, frais, non stérilisés, dans des contenants permettant une consommation différée. Il peut s’agir notamment d’entrées, de plats principaux ou de desserts.
Chaque produit vendu sur le site internet est présenté dans une fiche descriptive qui détaille ses caractéristiques essentielles : sa composition, les allergènes, son prix de vente, une photographie.
Il est précisé que les photographies sont la propriété de Vivante et ne sont pas contractuelles.
Les produits visibles en ligne sont disponibles à la vente, sauf mention contraire.
Si, exceptionnellement, les produits commandés par le client n’étaient plus disponibles, Vivante s’engage à avertir le client et proposer le remboursement des produits indisponibles ou leur remplacement par d’autres produits équivalents.
Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le prix en vigueur est le prix figurant sur la fiche descriptive du produit lors de la commande par le client.
Les prix indiqués comprennent :
- le prix du contenant en verre, le cas échéant, qui peut être retourné,
- les frais de livraison.
Commande
Création d’un compte client
Dans un souci d’organisation logistique et pratique, la création d’un compte client est un préalable obligatoire à toute commande.
Droit de rétractation du client
Vivante tient à alerter particulièrement ses clients sur le fait qu’en application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, en raison de la nature périssable des produits, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation sur sa commande après avoir reçu une confirmation.
Droit de refuser la commande par Vivante
Vivante se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande d’un client avec lequel il existerait des impayés en cours ou des non-présentations (« no show ») concernant des commandes précédentes.
Vivante s’engage alors à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Modalités de commande
Dispositions communes aux déjeuners et dîners
Après la création de son compte client ou après connexion à son compte client, le client sélectionne les produits qu’ils souhaitent commander en les ajoutant dans son panier.
Pour finaliser la commande, le client valide son panier et sélectionne son point de retrait, puis opte pour le moyen de paiement.
Vivante confirme la commande par courriel après paiement effectif.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » constitue une acceptation irrévocable des conditions générales de vente, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Commande de déjeuners
Les commandes de déjeuners sont possibles, lors des semaines d’ouverture de Vivante, du mardi au jeudi. Elles sont livrées à des points fixes sur Rambouillet.
Le client peut passer commande le jour de livraison entre une heure définie par Vivante et jusqu’à 10h30.
Commande de dîners
Les commandes de dîners sont possibles, lors des semaines d’ouverture de Vivante, du mardi au jeudi. Elles sont livrées dans des villages de la Vallée de Chevreuse à un point fixe (un soir – un village).
Le client peut passer commande le jour de livraison entre une heure définie par Vivante et jusqu’à 17h.
Modalités de paiement
Le client peut régler sa commande :
- par carte bancaire, en ligne, lors de la commande via OnLine by Monext (entreprise française qui permet des paiements sécurisés),
- par titre-restaurants : les tickets papier et les cartes sont acceptées. Le client opte pour ce mode de règlement sur le site internet lors de sa commande. Le règlement s’effectue alors au retrait de la commande le jour même (Vivante ne fait pas crédit). Si le montant de la commande excède le montant des titre-restaurants, le complément est du et réglable par carte de paiement. Vivante se réserve le droit de refuser le paiement partiel et par conséquent de remettre la commande.
Quel que soit le mode de paiement utilisé, il donnera lieu à une confirmation de la commande au client par courriel.
Vivante se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Livraison – points de retrait
La livraison s’effectue pour les déjeuners, comme pour les dîners, à des points de retrait fixes. Vivante ne livre pas à domicile.
Ce mode de livraison permet une relation « gagnante-gagnante » entre le client et Vivante.
La livraison s’effectue selon le moment de la journée, au point fixe de retrait sélectionné lors de la commande.
Les points de retraits varient selon que la commande concerne un déjeuner ou un dîner :
- les commandes de déjeuners sont livrées à des points fixes sur Rambouillet selon un parcours type les semaines d’ouverture de Vivante, du mardi au jeudi. Le parcours est disponible sur le site Internet de Vivante.
- les commandes de dîners sont livrées dans des villages de la Vallée de Chevreuse à un point fixe (un soir – un village), lors des semaines d’ouverture de Vivante, du mardi au jeudi. Le planning est disponible sur le site Internet de Vivante.
Pour pouvoir récupérer sa commande, le client doit pouvoir justifier de son identité ou de la commande.
Vivante met tout en œuvre pour respecter les heures de livraison.
En cas de retard, le client informe Vivante. Toutefois, si le client ne se présente pas, le client ne pourra prétendre ni à une nouvelle livraison ni au remboursement de sa commande.
Quelques idées pour ne pas perdre la commande :
- demandez à un(e) collègue, ami(e), membre de la famille de venir récupérer votre commande,
- le midi, rejoignez le point de retrait suivant.
Ni repris, ni échangés
Les produits vendus par Vivante, en raison de leur caractère périssable et dans le respect des règles d’hygiène, ne sont ni repris ni modifiés.
Le client peut adresser à Vivante toutes les remarques et réclamations complémentaires relatives à la commande en utilisant les coordonnées de contact indiquées sur le site Internet, en précisant la référence de sa commande et en fournissant tout élément de preuve utile.
“Consigne”
“Ni repris, ni échangés” sauf, bien entendu, les bocaux vides (avec impérativement leur couvercle) et propres.
Une « consigne » est mise en place. Il ne s’agit pas d’une consigne au sens légal/comptable du terme, mais d’un mécanisme d’échange/avoir.
Le principe de la « consigne » chez Vivante => lorsqu’un bocal est rapporté par un client, le compte « consigne » du client est crédité d’un avoir déductible sur les commandes suivantes.
Les modalités d’information du client :
- un courriel confirme l’actualisation du compte (en principe dans les 24h),
- le compte « consigne » est consultable par le client sur son compte client sur le site internet de Vivante (historique et solde).
Les conditions de mise en place de la « consigne » chez Vivante :
- les bocaux consignés sont repris si (conditions cumulatives) : ils sont propres, non ébréchés, rendus avec leur couvercle et sans étiquettes (elles se décollent facilement à sec),
- les avoirs sont crédités uniquement aux clients de Vivante ayant créé un compte.
- les avoirs ont une validité de 12 mois à compter de leur date d’émission.
Garanties et responsabilités
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Vivante livre des repas préparés. A ce titre, Vivante recommande aux clients de porter une attention particulière :
- aux allergènes contenus dans ses produits et décrits dans la fiche descriptive,
- aux conditions et durée de conservation des plats.
Vivante se tient à la disposition de ses clients pour toute information complémentaire.
Vivante ne pourrait être tenu responsable en cas de non-respect de ces recommandations.
Modalités de règlement des litiges
En cas de difficultés, vous pouvez contacter Vivante pour que nous puissions trouver une solution concertée et compromissoire.
Adressez un courriel à aude@vivante-cuisine.fr
Si toutefois, nous ne parvenions pas à nous concerter, et conformément aux dispositions légales, vous pouvez recourir au service de médiation.
Vivante adhère à :
SAS CNPM Mediation Consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint Chamond
Siren 852787472
09 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Vous trouverez également, ci-dessous, le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En dernier recours, tout litige en relation avec l’utilisation du site de Vivante est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.